Article 2
Le tableau n° 44 bis des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
Décret n° 2005-262 du 22 mars 2005 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SANS0520704D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/22/SANS0520704D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/22/2005-262/jo/article_2
Texte n°8