Tableau n° 44 bis
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 8
Décret n° 2005-262 du 22 mars 2005 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SANS0520704D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/22/SANS0520704D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/22/2005-262/jo/article_snum2
Texte n°8