Article 6
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole supérieure en sciences informatiques, Nice ; »
« Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0500311D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/MENS0500311D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/2005-219/jo/article_6
Texte n°3
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole supérieure en sciences informatiques, Nice ; »
« Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis ; ».
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