Article 1
L'Ecole polytechnique de l'université de Nice est une école interne à l'université de Nice. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice
NOR : MENS0500311D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/MENS0500311D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/2005-219/jo/article_1
Texte n°3