Décret n° 2005-169 du 23 février 2005 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en service sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants

Version INITIALE

NOR : DEFP0500231D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/23/DEFP0500231D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/23/2005-169/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.