Article 1
Le 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique est complété ainsi qu'il suit :
« Rougeole ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0520396D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/SANP0520396D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/2005-162/jo/article_1
Texte n°13
Le 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique est complété ainsi qu'il suit :
« Rougeole ».
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