Décret n° 2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

Version INITIALE

NOR : MCCB0500763D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/6/MCCB0500763D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/6/2005-1507/jo/article_11

Texte n°34

Article 11


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.