Article 2
Dans le titre du décret et à l'article 2, les mots : « plans d'élimination de déchets industriels spéciaux » sont remplacés par les mots : « plans d'élimination des déchets industriels spéciaux ».
Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux
NOR : DEVP0530082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/DEVP0530082D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/2005-1717/jo/article_2
Texte n°117