Article 2
Pour l'année 2005, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au deuxième alinéa du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
Classe A : 552 .
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0524559D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/SANS0524559D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/2005-1683/jo/article_2
Texte n°86
Pour l'année 2005, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au deuxième alinéa du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
Classe A : 552 .
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