Décret n° 2005-1641 du 22 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0530095D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/22/DEVO0530095D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/22/2005-1641/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


A l'article 1er du décret du 6 mai 1995 susvisé, le tableau fixant le nombre de membres titulaires est modifié, pour ce qui concerne le Comité de bassin de la Guyane, comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 27/12/2005 texte numéro 57