Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Version INITIALE

NOR : MENS0502533D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/MENS0502533D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/2005-1651/jo/article_7

Texte n°41

Article 7


A l'article 8, les 1, 3, 5 et 7 du B sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Dix représentants des directeurs d'études de l'école ;
« 3. Six représentants des maîtres de conférences de l'école, des assistants, des professeurs agrégés et des professeurs certifiés affectés à l'école ;
« 5. Trois représentants des étudiants préparant un diplôme national ;
« 7. Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé affectés à l'école ; ».