Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Version INITIALE

NOR : MENS0502533D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/MENS0502533D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/2005-1651/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


L'article 5 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou en vue du diplôme d'études approfondies » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats doivent justifier d'une aptitude à la recherche en sciences sociales reconnue selon la procédure mentionnée au premier alinéa. »