L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « élèves » est remplacé par le mot : « étudiants » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;
3° Au sixième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».