Décret n° 2005-1510 du 1er décembre 2005 portant publication de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530091D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/1/MAEJ0530091D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/1/2005-1510/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.