Article 1
L'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1510 du 1er décembre 2005 portant publication de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001 (1)
NOR : MAEJ0530091D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/1/MAEJ0530091D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/1/2005-1510/jo/article_1
Texte n°3