Article 2
Au premier alinéa de l'article 3 du titre II du même décret, après les mots : « des contrôleurs des transmissions », sont ajoutés les mots : « des techniciens du ministère de la défense ».
Décret n° 2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
NOR : DEFP0501344D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/DEFP0501344D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/2005-1324/jo/article_2
Texte n°7