Décret n° 2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP0501344D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/DEFP0501344D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/2005-1324/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'intitulé du décret du 24 avril 2002 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense ».