Décret n° 2005-16 du 5 janvier 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 4 décembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/5/MAEJ0430096D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/5/2005-16/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 4 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.