Décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0500022D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/DEFD0500022D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/2005-72/jo/article_13

Texte n°19

Article 13


La direction des ressources humaines :
1° Participe à la définition, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, de la réglementation générale concernant le personnel de la défense et de la réglementation propre au personnel de la délégation générale pour l'armement ;
2° Participe à la définition, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil, de la politique d'action sociale du ministère de la défense et la met en oeuvre au sein de la délégation générale pour l'armement ;
3° Gère le personnel de la délégation générale pour l'armement selon les orientations générales définies par le ministre de la défense ;
4° Assure la gestion administrative des corps et des catégories de personnel propres à la délégation générale pour l'armement ;
5° Anime et coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de relations sociales ; elle participe aux travaux des instances consultatives.