Article 16
Le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0500022D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/DEFD0500022D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/2005-72/jo/article_16
Texte n°19
Le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
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