Article 4
Le délégué général pour l'armement a autorité sur le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches et de développements dans le domaine de l'océanographie militaire.
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Française
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NOR : DEFD0500022D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/DEFD0500022D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/2005-72/jo/article_4
Texte n°19
Le délégué général pour l'armement a autorité sur le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches et de développements dans le domaine de l'océanographie militaire.
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