Article 2
Le décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie est abrogé.
République
Française
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NOR : INDI0404239D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/25/INDI0404239D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/25/2005-49/jo/article_2
Texte n°26
Le décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie est abrogé.
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