Article 5
Le service historique de la défense comprend :
1° Le centre historique des archives ;
2° Le centre des archives de l'armement et du personnel ;
3° Le département administratif et financier.
Leur organisation est fixée par arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0401452D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/17/DEFD0401452D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/17/2005-36/jo/article_5
Texte n°18
Le service historique de la défense comprend :
1° Le centre historique des archives ;
2° Le centre des archives de l'armement et du personnel ;
3° Le département administratif et financier.
Leur organisation est fixée par arrêté.
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