Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0401452D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/17/DEFD0401452D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/17/2005-36/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Le service historique de la défense comprend :
1° Le centre historique des archives ;
2° Le centre des archives de l'armement et du personnel ;
3° Le département administratif et financier.
Leur organisation est fixée par arrêté.