Décret n° 2004-1030 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 79-64 du 23 janvier 1979 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400265D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/30/INTC0400265D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/30/2004-1030/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur général ou de contrôleur général en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2004 texte numéro 14