Arrêté du 22 septembre 2004 portant suppression de l'école élémentaire annexe Carolus de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours

Version INITIALE

NOR : MENE0402094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/MENE0402094A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 2004, l'école élémentaire annexe Carolus de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours, située 1, rue Carolus, à Bourges, est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2004.