Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Version INITIALE

NOR : MENK0401779D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/MENK0401779D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/2004-991/jo/article_20

Texte n°3

Article 20


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à l'industrie, le ministre délégué à la recherche et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.