Article 15
A l'article 17, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président du conseil d'administration ».
Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
NOR : MENK0401779D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/MENK0401779D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/2004-991/jo/article_15
Texte n°3