Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture

Version INITIALE

NOR : INTA0400175D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/8/INTA0400175D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/8/2004-671/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de directeur des services de préfecture. Les personnels nommés dans cet emploi assurent la direction de l'ensemble des services et bureaux placés sous leur autorité.