Décret n° 2004-733 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite « médaille de la gendarmerie nationale »

Version INITIALE

NOR : DEFM0400647D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/DEFM0400647D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/2004-733/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les dispositions prévues à l'article 4 du décret du 5 septembre 1949 susvisé sont remplacées par les articles suivants :
« Art. 6. - La médaille de la gendarmerie nationale sera, suivant la qualité de l'action à récompenser, accompagnée d'une citation à l'ordre :
« - de la gendarmerie avec palme de bronze ;
« - du corps d'armée avec étoile de vermeil ;
« - de la division avec étoile d'argent ;
« - de la brigade ou du régiment avec étoile de bronze.
« Art. 7. - La palme ou l'étoile, correspondant au niveau de la citation reçue, est fixée sur le ruban, pour chaque citation à l'ordre de la gendarmerie nationale obtenue par le titulaire. »