Arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Albertville (Savoie)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/EQUA0400999A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 juillet 2004, l'aérodrome d'Albertville (Savoie) est agréé à usage restreint.
    Il est réservé aux aéronefs qui sont basés sur l'aérodrome ou sur les aérodromes voisins, ainsi qu'aux pilotes nommément autorisés par le directeur de l'aviation civile Centre-Est.