Décret n° 2004-733 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite « médaille de la gendarmerie nationale »

Version INITIALE

NOR : DEFM0400647D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/DEFM0400647D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/2004-733/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Il est inséré les articles suivants :
« Art. 9. - La médaille de la gendarmerie prend rang immédiatement après la croix de la Valeur militaire.
« Art. 10. - Les médailles de la gendarmerie nationale, antérieurement décernées, prennent rang à l'ordre du corps d'armée avec étoile de vermeil. »