Article 6
Les articles 30 et 31 du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, désormais appelée France 5, annexé au décret du 20 janvier 1995 susvisé, sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCT0400552D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/MCCT0400552D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/2004-743/jo/article_6
Texte n°38
Les articles 30 et 31 du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, désormais appelée France 5, annexé au décret du 20 janvier 1995 susvisé, sont abrogés.
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