Décret du 26 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 62-808 du 10 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale ;
Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la défense nationale exercées par M. Jean-Claude Mallet à compter du 29 juillet 2004.


  • M. Francis Delon est nommé secrétaire général de la défense nationale à compter de la même date.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 118 Ko
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