Article 1
Les articles 47 à 60 du cahier des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCT0400552D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/MCCT0400552D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/2004-743/jo/article_1
Texte n°38
Les articles 47 à 60 du cahier des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, sont abrogés.
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