Décret n° 2004-717 du 13 juillet 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430052D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/13/MAEJ0430052D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/13/2004-717/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.