Article 4
Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 18 mars 2004 susvisé, les mots : « ainsi que les options ouvertes aux concours » sont supprimés.
Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux
NOR : FPPA0410009D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/4/FPPA0410009D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/4/2004-488/jo/article_4
Texte n°19