Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0410009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/4/FPPA0410009D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/4/2004-488/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


L'annexe III est ainsi modifiée :
I. - Le titre de l'annexe est ainsi rédigé : « programme de la deuxième épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
II. - Le I. - Pour la spécialité administration générale est ainsi modifié :
a) Le titre du I est complété par les mots : « et la spécialité urbanisme » ;
b) Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés :