Décret n° 2004-594 du 23 juin 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VI du code rural et relatif à la direction du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Version INITIALE

NOR : AGRA0401364D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/23/AGRA0401364D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/23/2004-594/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le premier alinéa de l'article R. 623-12 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 623-12. - Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) est le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). »