Décret n° 2004-600 du 22 juin 2004 modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

Version INITIALE

NOR : MCCB0400388D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/22/MCCB0400388D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/22/2004-600/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'article 2 du décret du 23 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « dont ils assurent la transmission » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Se voir confier, dans les établissements d'enseignement, la transmission de savoir-faire et l'accompagnement des projets de création des étudiants, ainsi que la gestion et la maintenance des matériels et équipements des ateliers. »