Article 15
Le décret n° 66-597 du 27 juillet 1966 réglementant la pêche dans la section du Doubs qui forme frontière avec la Suisse est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0420031D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/18/DEVO0420031D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/18/2004-599/jo/article_15
Texte n°47
Le décret n° 66-597 du 27 juillet 1966 réglementant la pêche dans la section du Doubs qui forme frontière avec la Suisse est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.