Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Version INITIALE

NOR : MENE0401234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/MENE0401234D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/2004-563/jo/article_7

Texte n°13

Article 7


Le premier alinéa de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus au scrutin plurinominal à un tour, dont trois élus pour un an par les délégués des élèves et sept élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. »