Décret n° 2004-556 du 17 juin 2004 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Version INITIALE

NOR : INTA0400157D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/INTA0400157D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/2004-556/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le 26 septembre 2004 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série C figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, dans le département de l'Orne, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.