Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

Version INITIALE

NOR : DEFD0400560D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/DEFD0400560D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/2004-524/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans est chargé :
a) De coordonner les différentes missions de l'observatoire en matière d'expertise, de suivi et de conseil ;
b) De mettre en oeuvre les programmes et les conventions de recherche ;
c) D'entretenir des relations avec les services concernés des ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants.