Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

Version INITIALE

NOR : DEFD0400560D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/DEFD0400560D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/10/2004-524/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


L'Observatoire de la santé des vétérans comprend un comité directeur et un comité d'experts.
1. Le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans :
a) Planifie les travaux ;
b) Etablit les conventions de recherche ;
c) Coordonne la prise en charge médicale.
2. Le comité d'experts :
a) Participe à la vigilance à l'égard des risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés ;
b) Conseille le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans en matière :
1° D'élaboration d'outils épidémiologiques afin d'établir une traçabilité des pathologies ;
2° De veille scientifique et technologique.