Décret n° 2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises

Version INITIALE

NOR : DOMC0400021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/DOMC0400021D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/2004-438/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'article 13 du décret du 18 septembre 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Les lois et règlements relatifs aux Terres australes et antarctiques françaises sont publiés au Journal officiel du territoire et font l'objet d'un affichage au bureau du chef-lieu de chacune des circonscriptions administratives du territoire. »