Décret du 24 mai 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0401374D

Texte n°24


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Robert Pandraud, ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2004.


Jean-Pierre Raffarin