Décret n° 2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises

Version INITIALE

NOR : DOMC0400021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/DOMC0400021D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/2004-438/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Dans le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 18 septembre 1956 susvisé, les mots : « territoires français d'outre-mer, dans les territoires placés sous la tutelle de la France, dans les Etats et territoires sous protectorat français ou associés à la République » sont remplacés par les mots : « régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie ».