Article 2
Dans les articles 1er et 9, les mots : « ministre de la France d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'outre-mer ».
République
Française
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NOR : DOMC0400021D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/DOMC0400021D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/2004-438/jo/article_2
Texte n°23
Dans les articles 1er et 9, les mots : « ministre de la France d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'outre-mer ».
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