Décret n° 2004-217 du 8 mars 2004 fixant la composition de la délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport

Version INITIALE

NOR : EQUR0301807D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/8/EQUR0301807D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/8/2004-217/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport est composée comme suit :
- deux membres représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
- deux membres représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dont le président de la délégation.