Article 8
Le jury décide de la validation prévue aux articles 5 et 6 du décret du 26 avril 2002 susvisé et arrête la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCA0420879D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/25/SOCA0420879D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/25/2004-289/jo/article_8
Texte n°2
Le jury décide de la validation prévue aux articles 5 et 6 du décret du 26 avril 2002 susvisé et arrête la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
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